{"id":136,"date":"2016-07-14T20:32:34","date_gmt":"2016-07-14T18:32:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lycee-charles-nodier-ac-besancon.fr\/wordpress\/?p=136"},"modified":"2016-07-14T20:34:41","modified_gmt":"2016-07-14T18:34:41","slug":"comment-obtenir-une-derogation-pour-venir-etudier-au-lycee-charles-nodier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lycee-charles-nodier-ac-besancon.fr\/wordpress\/comment-obtenir-une-derogation-pour-venir-etudier-au-lycee-charles-nodier\/","title":{"rendered":"Comment obtenir une d\u00e9rogation pour venir \u00e9tudier au Lyc\u00e9e Charles NODIER ?"},"content":{"rendered":"

Votre domicile n\u2019est pas situ\u00e9 dans la zone de recrutement du Lyc\u00e9e Charles NODIER, n\u00e9anmoins, vous souhaitez que votre enfant y poursuive sa scolarit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Dans un premier temps, il faut savoir, qu\u2019en tant qu\u2019\u00e9tablissement public, le Lyc\u00e9e Charles NODIER, est un \u00e9tablissement de secteur qui re\u00e7oit en premier lieu les \u00e9l\u00e8ves de son secteur de recrutement, sans condition de niveau, ni s\u00e9lection, dans la mesure o\u00f9 ils ont obtenu le passage en classe de Seconde G\u00e9n\u00e9rale et Technologique de la part du conseil de classe de Troisi\u00e8me.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019\u00e9tablissement peut accueillir des \u00e9l\u00e8ves venant d\u2019autres secteurs qui en font la demande, car il dispose de capacit\u00e9s d\u2019accueil suffisantes. Ces \u00e9l\u00e8ves souhaitent souvent suivre des parcours scolaires particuliers (options rares\u00a0: Chinois, Russe, Grec, Latin, Grec, Arts Plastiques, Musique, par exemple ou bien int\u00e9grer l\u2019\u00e9tablissement pour y suivre une formation se poursuivant en classe de Premi\u00e8re\u00a0: s\u00e9rie L), m\u00eame si ces demandes ne sont pas prioritaires par rapport aux demandes m\u00e9dicales, par exemple.
ATTENTION\u00a0: Les enseignements d\u2019exploration n\u2019ouvrent pas droit \u00e0 d\u00e9rogation.
N\u00e9anmoins, ces demandes sont soumises \u00e0 l\u2019autorisation de Monsieur l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie qui peut les accorder en fonction de crit\u00e8res fix\u00e9s nationalement par le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation Nationale.<\/p>\n

La demande est \u00e0 formuler aupr\u00e8s de votre coll\u00e8ge d\u2019origine, qui vous remettra le formulaire sp\u00e9cifique. Dans tous les cas, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 joindre un courrier justifiant votre demande et \u00e0 fournir tous les documents n\u00e9cessaires.
ATTENTION\u00a0: Le lyc\u00e9e demand\u00e9e en d\u00e9rogation doit figurer en premier v\u0153u sur la fiche de demande d\u2019affectation et le lyc\u00e9e de secteur doit IMP\u00c9RATIVEMENT figurer dans l\u2019un des v\u0153ux suivants ce premier v\u0153u.<\/p>\n

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Que faire en cas de refus\u00a0?<\/p>\n

La d\u00e9rogation ne constituant pas un droit, un refus est donc tout-\u00e0-fait possible.
Dans ce cas, lorsque vous prenez connaissance de l\u2019affectation de votre enfant et que cette derni\u00e8re ne correspond pas \u00e0 votre demande, vous pouvez exercer un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie. Votre demande pourra alors \u00eatre examin\u00e9e au cours des diff\u00e9rents ajustements de l\u2019affectation.<\/p>\n

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Vous trouverez ci-dessous les crit\u00e8res de d\u00e9rogation, de m\u00eame que les documents \u00e0 fournir et la proc\u00e9dure \u00e0 suivre\u00a0:<\/p>\n

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Crit\u00e8res de d\u00e9rogations possibles\u00a0:<\/p>\n

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Les demandes de d\u00e9rogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacit\u00e9 d\u2019accueil des \u00e9tablissements.
Si le nombre des demandes pour un \u00e9tablissement d\u00e9passe ses capacit\u00e9s d\u2019accueil, le directeur acad\u00e9mique des services de l\u2019\u00e9ducation nationale accorde les d\u00e9rogations selon l\u2019ordre indicatif suivant\u00a0:<\/p>\n